Arrêté du 19 février 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 55 du 5 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04402
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Arrêté du 19 février 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0400588A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 février 2004, M. Jean, Léon Meyer-Roux, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le 1er juillet 1997, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.